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Signature électronique 1

Signature électronique

Depuis mars 2001, la loi française reconnaît que la signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Par ailleurs, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 précise dans son article 1316 que l’écrit sous forme électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Puis le procédé de signature électronique a été harmonisé et reconnu en juillet 2016, à l’échelle de l’Union Européenne par eIDAS, règlement européen sur l’identification et la signature des transactions électroniques. La signature en ligne de Cortex a été développée dans le respect de cette législation en vigueur et du cadre technique strict.

DYNAMISEZ VOTRE ACTIVITÉ GRÂCE À LA SIGNATURE EN LIGNE

La plateforme de routage multicanal aXessy de Cortex offre un service de signature en ligne permettant de signer facilement et rapidement vos documents électroniques. Contrats de vente, devis, bons de commande, mandats SEPA… autant de cas d’usage permettant d’optimiser vos processus internes en toute simplicité ! Plus besoin d’imprimer vos documents pour les signer à la main, la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Ce service de Cortex garantit l’intégrité du document, l’authenticité des signataires et la non-répudiation du document signé.

Schéma de la signature électronique

Simplicité d’utilisation et suivi en ligne

  • Un système permettant de signer en seulement quelques clics même en situation de mobilité
  • Une interface utilisateur conviviale, intuitive et sécurisée
  • Un service accessible aux cosignataires sans inscription
  • Automatisation des relances des signataires
  • Suivi en ligne en temps réel des différentes étapes d’avancement de vos procédures de signature

Economies et maîtrise des coûts

  • Optimisation des délais de signature
  • Gain de productivité significatif grâce aux économies réalisées
  • Réduction importante des coûts administratifs (achat du papier, impression, affranchissement, déplacements…)

Sécurité et confidentialité

  • Chiffrement des échanges par un canal sécurisé SSL
  • Authentification forte de chaque co-signataire par un code à usage unique (One Time Password) reçu par SMS sur mobile
  • Fourniture des certificats électroniques de signature à la volée par CertEurope, Tiers de confiance
  • Archivage à valeur probatoire de vos documents signés pour une conservation longue durée (en option)

Vos bénéfices

  • Simplification des procédures de signature pour votre entreprise et pour vos clients
  • Une solution de signature en ligne conforme à la réglementation en vigueur
  • Une image moderne et innovante auprès de vos interlocuteurs
  • Optimisation de la productivité grâce au délai de traitement des signatures réduit
  • Sécurisation du processus de signature : traçabilité des échanges, horodatage, éléments de preuve
Bénéfices de la signature électronique
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NOS ATOUTS

Notre partenaire certificateur

  • Tiers de Confiance du Groupe Oodrive. Autorité de Certification qualifiée par l’ANSSI, CertEurope est opérateur de certification RGS*** et prestataire de Services de Confiance qualifié en conformité avec la règlementation européenne eIDAS sur les normes ETSI EN 319 411-1 et 2.

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